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Droit d’auteur et avis de non-responsabilité

1.   Droits d’auteur sur les sites Web du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens (PONC)  
Les droits d’auteur concernant toute la documentation contenue sur le présent site Web, à savoir le langage HTML sous-jacent, les textes, les illustrations, les dessins, les icônes, les clips audio, les clips vidéo, les documents, les produits, les logiciels et tout autre contenu (la « documentation »), sont détenus par le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens, ou bien le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens a obtenu une licence pour utiliser cette documentation sur son site Web. 

La documentation présentée sur le site est protégée par la Loi sur le droit d’auteur (Canada). Sauf indication contraire aux « Conditions d’utilisation » décrites ci‑après, il est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de publier à nouveau, de télécharger, d’afficher et de transmettre la documentation sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (« utilisation » ou « utiliser »), sans le consentement préalable et écrit du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens ou du créateur original, le cas échéant. 

Pour demander la permission d’utiliser la documentation figurant sur le site Web du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens, veuillez vous rendre à la section Demande de droit d’auteur, remplir le formulaire de demande et le soumettre. 

 

2.   Marques de commerce et marques officielles
Toutes les marques de commerce utilisées sur le présent site Web sont des marques de commerce, enregistrées ou non, ou des marques officielles du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens. Rien sur le présent site ne doit être interprété comme conférant le droit d’utiliser une marque de commerce ou une marque officielle sans la permission écrite expresse du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens. Pour demander la permission d’utiliser les marques de commerce, veuillez vous rendre à la section Demande de droits d’auteur, remplir le formulaire de demande et le soumettre. 

 

3.   Conditions d’utilisation — à des fins non commerciales ou pédagogiques
Toute l’information figurant sur le présent site a été publiée afin d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les ressources en cours de développement par le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens. L’information a été ajoutée sur le site de manière à être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale ou pédagogique. Sauf interdiction expresse, elle peut être utilisée en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais ni besoin d’obtenir la permission du Protocole de l’Ouest et du Nord Canadiens, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  • L’utilisateur ne doit pas modifier la documentation.
  • L’utilisateur doit prendre les précautions qui s’imposent pour s’assurer que la documentation soit reproduite fidèlement.
  • L’utilisateur doit citer le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens à titre de source de la documentation, de la façon suivante :

« La source de la documentation est http://… (adresse du site Web). [Nom de l’utilisateur] utilise cette documentation sans l’affiliation ni le soutien du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens. L’utilisateur final n’a donc aucune garantie quant à la fiabilité de la documentation ainsi utilisée par [nom de l’utilisateur]. » 

 

4.   Conditions d’utilisation — à des fins commerciales
L’utilisation, en tout ou en partie, de la documentation présentée sur ce site à des fins de distribution commerciale est interdite, sauf avec la permission écrite du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens. Pour demander la permission d’utiliser à des fins commerciales la documentation présentée sur le site du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens, veuillez vous rendre à la section Demande de droits d’auteur, remplir le formulaire de demande et le soumettre. 

 

5.   Avis de non-responsabilité
Le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude de l’information publiée. Toutefois, il faut noter qu’il peut arriver que l’information ne soit pas aussi à jour qu’elle pourrait l’être. La documentation publiée sur le présent site est fournie « telle quelle », sans garanties ni conditions, expresses ou implicites. Dans toute la mesure permise par la législation pertinente en vigueur, le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens décline toutes garanties et conditions, expresses et implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites relatives à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier, à l’absence de contrefaçon ou à toute autre violation des droits. Le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l’utilisation, l’exactitude, la pertinence, l’applicabilité, la performance, la sécurité, la disponibilité ou la fiabilité du présent site Web ou de tout autre site qui comporte des liens vers le présent site Web, ou concernant les résultats découlant de l’utilisation de ce site ou de tout autre site qui comporte des liens vers le présent site Web, concernant la documentation publiée sur le site ou tout autre site lié à ce site. 

 

6.   Limite de responsabilité
En aucun cas, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens ne peut être tenu responsable de quelque dommage direct, indirect, spécial, punitif ou accessoire que ce soit découlant de l’utilisation du site Web et de la documentation, ou de l’incapacité d’utiliser le site Web et la documentation. Sans limiter le caractère général du paragraphe qui précède, le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou les virus qui pourraient infecter votre ordinateur en raison d’un téléchargement. 

 

7.   Liens vers d’autres sites
Les liens vers les sites Web qui ne sont pas sous la responsabilité du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité, et le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens n’est pas responsable du contenu d’autres sites Web. Le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens ne sanctionne pas ni n’autorise, n’approuve, n’entérine, ne maintient ou ne contrôle ces adresses Internet externes, non plus qu’il ne garantit l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou la pertinence de l’information figurant à ces adresses. Le Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens décline toute responsabilité quant aux pratiques en matière de respect de la vie privée de ces sites. Le Protocole de l'Ouest et du Nord canadiens encourage les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de confidentialité de tout site Web référencé avant de naviguer sur l’un de ces sites ou de divulguer tout renseignement personnel en ligne. 

 

8.   Liens figurant sur d’autres sites Web
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9.   Résiliation
Le Protocole de l'Ouest et du Nord canadiens peut résilier la présente autorisation ainsi que les licences afférentes en tout temps, et peut aussi mettre fin à l’accès de l’utilisateur à l’ensemble ou à une partie du présent site Web s’il détermine, à son entière discrétion, que l’utilisateur n’a pas respecté l’une des modalités des Conditions d’utilisation. Dès la résiliation, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site Web et détruire toute la documentation obtenue sur ce site de même que toute l’information associée et toutes les copies existantes de cette information, qu’elles aient été réalisées conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou autrement, ou prendre toute autre mesure raisonnable que le Protocole de l'Ouest et du Nord canadiens peut exiger quant à la résiliation de l’utilisation, ou les deux. 

 

10. Coordonnées des personnes-ressources
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